La TVA passe de 6 à 12% sur les plats à emporter, sauf s'ils se conservent plus de 48h

Le gouvernement fédéral a approuvé, le 24 décembre, la mesure fiscale prévue dans l’accord budgétaire de novembre, qui instaure une hausse du taux de TVA sur ces produits, passant de 6 à 12 %. Cette réglementation concerne les plats à emporter et livrés dont la durée de conservation n’excède pas deux jours. Les préparations se conservant plus de 48 heures, telles que les pizzas ou lasagnes surgelées, échappent donc à cette augmentation, tout comme les viennoiseries. L’augmentation de la TVA sur les plats à emporter ne concerne pas les autres produits qui demeurent taxés à 6 %, tels que le pain, les bonbons ou les fruits, pour autant qu’ils soient vendus sans transformation. En pratique : * Plats préparés à emporter ou livrés, destinés à une consommation rapide (durée de conservation maximale de 48 heures) : TVA relevée à 12 % * Produits alimentaires de base non préparés (pain, fruits, confiseries, etc.) : TVA maintenue à 6 %