Facturation électronique :
Faisons le point
Une obligation d’émission et de réception
Aujourd’hui, la facturation électronique n’est possible que si le destinataire l’accepte.
Mais à partir de 2026, ce ne sera plus le cas : dans le cadre du B2B, tout assujetti à la TVA devra émettre et recevoir des factures électroniques structurées.
Autrement dit, le refus ne sera plus possible.
Une e-facture
« structurée »
qu’est-ce que c’est ?
La facture électronique structurée est un document entièrement numérique, transmis et traité automatiquement entre les systèmes informatiques des entreprises.
Ce processus automatisé garantit rapidité, sécurité et fiabilité.
Et rassurez-vous : vous serez notifié par e-mail dès qu’une nouvelle facture sera disponible.
À l’inverse, une facture envoyée en PDF ou Word par e-mail ne répond pas à ces critères : ces formats ne permettent ni un traitement automatique ni une transmission sécurisée.
Le réseau Peppol :
La Belgique a choisi le réseau européen Peppol pour déployer la facturation électronique obligatoire.
Peppol est un réseau international qui relie entreprises et administrations afin de leur permettre d’échanger des données de facturation de manière standardisée et sécurisée.
Les “Access Points” Peppol servent d’intermédiaires techniques : ils garantissent la transmission fiable des documents électroniques à travers le réseau.
Déjà adopté par de nombreux organismes publics, Peppol répond au format standard européen et sera désormais le canal de référence pour toutes les transactions B2B.
Des coûts allégés grâce à un soutien fiscal
Pour aider les entreprises à s’adapter aux nouvelles exigences techniques (par exemple, l’abonnement à un logiciel de facturation compatible), le gouvernement a prévu deux mesures fiscales :
Depuis le 1er janvier 2025, la déduction pour investissement numérique passe à 20 %.
Pour les exercices 2024 à 2027, les petites PME et indépendants peuvent bénéficier d’une déduction de frais majorée de 120 % sur les abonnements logiciels de facturation.
Cette déduction s’applique également au surcoût lié à l’ajout de fonctionnalités pour l’émission, la réception ou le traitement des factures électroniques structurées, à condition que ce surcoût soit mentionné séparément sur la facture.
Des sanctions en cas de non-respect
L’arrêté royal du 8 juillet 2025 prévoit des amendes forfaitaires pour les entreprises assujetties à la TVA qui ne se conformeraient pas à ces obligations :
1.500 € pour une première infraction
3.000 € pour la deuxième
5.000 € pour les suivantes
💡 En résumé : à partir de janvier 2026, la facturation électronique structurée deviendra la norme pour toutes les transactions B2B en Belgique. C’est donc le moment idéal pour préparer vos outils et profiter des incitants fiscaux dès maintenant.
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